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Accident de travail d’un intérimaire : les conséquences de la faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice

Le 19 mai 2010

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire, mis à disposition d'une autre entreprise, une entreprise utilisatrice, est victime d'un accident du travail. Le salarié a ...

Un salarié d'une entreprise de travail temporaire, mis à disposition d'une autre entreprise, une entreprise utilisatrice, est victime d'un accident du travail.

Le salarié a engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

L'employeur a soutenu que les conséquences financières de l'accident du travail ne se limitait pas à la rente, mais devait inclure l'ensemble des dépenses consécutives à l'accident, y compris (et surtout) celles prises en compte pour le calcul du taux de cotisation de l'employeur.

La Cour de Cassation (arrêt du 17 décembre 2009 - n°08-20690) a estimé que l'entreprise utilisatrice ne pouvait être condamnée qu'à rembourser le cout de l'accident du travail, c'est-à-dire le seul capital représentatif de la rente.

L'entreprise de travail temporaire n'a pas été suivie par la Haute Juridiction.